L’accès aux ventes évènementielles organisées sur le site www.universal-bike.fr édité par la Société "Universal Deux Roues" Implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 - Société
"Universal Deux Roues" est une SAS dont le siège social est situé au 20 rue du Manoir de Servigne - 35000 Rennes, N° Siret 84219780800012, TVA Intracom FR01842197808 , CODE NAF 4511Z
- Numéros de téléphone :
Depuis la France : 0986424385
Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 14h à 18h30 et le samedi de 10h à 12h30 14h00à 18h00.
- Adresse postale : 20 rue du manoir de servigné 35000 Rennes

Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société "Universal Deux Roues" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par www.universal-Bike.fr aux membres du Site Internet www.universal-bike.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Les présentes conditions générales de vente se complètent de la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.
Le membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Terminologie.
Les produits et services sont vendus en quantité limitée. Ainsi, ils sont proposés aux membres jusqu'à épuisement.
Les services sont proposés en France métropolitaine et en Belgique, en langue française. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, ayant été préalablement parrainée par un autre membre et souhaitant bénéficier des services de www.universal-bike.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par un « membre ». Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 - Modalités de commande et prix
5.1. Les membres ont la possibilité de commander :
- Sur Internet : avec http://www.universal-bike.fr, Il est préalablement précisé que, pour des raisons techniques et de logistique les membres belges ne pourront pas avoir accès à l’intégralité des ventes accessibles par un membre français.
5.2. Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement  uniquement pour les membres  pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de universal-bike.fr.
5.3. En cliquant sur le bouton "Valider ma commander" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l ’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Universal-Bike.fr confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.
5.4. Exceptionnellement et pour certaines ventes seulement, le membre pourra, pendant toute la durée d’une même vente d’un produit ou service, après avoir passé, validé définitivement et payé sa commande, compléter celle-ci par d’autres produits ou services de la même vente.
5.5. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué à la fin de la commande.
Les frais d’expédition de la commande du membre seront indiqués à la fin de la commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
5.6. Le non respect par le membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de universal-bike.fr, voire la résiliation de son Compte de membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société "Universal Deux Roues". En conséquence, "Universal Deux Roues" se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un tel litige.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, "Universal Deux Roues" peut être amené à demander au membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, "Universal Deux Roues" pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

Article 5 - Conformité des produits ou services
6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche -produit, sont ceux communiqués à Universal-Bike.fr par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.
Universal-Bike.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux -mêmes.
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le membre de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui -même.
6.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au membre, le membre pourra le retourner à la société "Universal Deux Roues". Le membre pourra demander à universal-Bike :
- Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre.
Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent des quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent pas faire objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc pas faire l’objet d’un échange de la part du membre, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.
Les frais de retour du produit commandé et livré au membre, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Universal-Bike.fr. Excepté Livraisons sur la Corse ( nous contacter).
6.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le membre du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 - Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le membre dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par universal-bike.fr.

Article 7 - Droit de rétractation
7.1. Périmètre
Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci -dessous, les membres bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.
Le membre peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro suivant : 0986424385
Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 14h à 18h30 et le samedi de 10h à 12h30 14h00à 18h00. 

En revanche, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du membre, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux membres avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.
7.2. Modalités
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à universal-bike.fr à l’adresse indiquée à l’article 9, ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet. Le remboursement du membre sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par universal-bike.fr de la demande d’exercice du droit de rétractation par le membre, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à universal-bike.fr.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le membre, c'est à dire au prix d ’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Article 9
9.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le membre doit retourner le produit ou service à universal-Bike.fr.

Article 10 - Paiement
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte bancaire, également par chèque de banque ou virement.
Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du membre sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Il appartient au membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Article 11 - Sécurisation
Le site universal-bike.fr fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants.

Article 12 - Livraison
12.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le membre a indiquée au cours du processus de commande.
Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le membre ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine.
12.1.1 Livraison en France
Le membre doit choisir le lieu de la livraison. Avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le membre lors de la commande. Il appartiendra alors au membre de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
En cas de dépassement des délais, le colis serait renvoyé à universal-bike.fr. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
12.2. Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au membre avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, universal-bike.fr indiquera au membre une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de la commande ainsi que dans la rubrique le suivi de livraison du Site Internet.
12.3. Retard de livraison
Le membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Universal-Bike.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le membre, Universal-Bike.fr effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Membre.
12.4. Livraison partielle Le membre sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.
12.5. Absence de livraison Le membre dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par Universal-Bike.fr, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
12.6. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du membre, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France.
Sans préjudice du délai dont dispose le membre au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au membre de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui -ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Universal-Bike.fr.
12.7. Informations sur les modalités de livraison
Colis égaré Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Universal-Bike.fr, il peut être acheminé soit par La Poste (« So Colissimo ») pour la France., soit par un transporteur. Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.
12.7.1 Envoi via So Colissimo.
Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant
Connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le membre dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :
- En téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale depuis un poste fixe)
Le membre devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que Universal-Bike.fr lui aura envoyé.
A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le membre, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Universal-Bike.fr. Le Service Relations Membres prendra alors contact avec le membre pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le membre n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de ce colis, le membre doit alors se manifester auprès de Universal-Bike.fr
Le Service Relations membres de Universal-Bike.fr ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Membre recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à Universal-Bike.fr sont généralement de 14 jours ouvrés.
- Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au membre: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu, Universal-Bike.fr en avise alors le membre et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).
12.7.2 Envoi par transporteur :
Dans le cas d’un envoi par transporteur, le membre est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés (le numéro de suivi est alors celui de la commande :). En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par le membre:
Les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au membre qui doit alors convenir d’un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué), il prend contact avec Universal-Bike.fr pour avoir l’élément d’adresse manquant auprès du membre. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Universal-Bike.fr et un remboursement est alors effectué.

Article 13 - Garanties

Garantie - Validité

1.1 La garantie prend effet le jour du transfert de propriété du véhicule par la SAS UniversalBike.fr.

1.2 La présente convention a pour objet de définir les conditions d'adhésion à la garantie. Elle concerne les pièces entrant dans le cadre des organes couverts à la suite d'un accident mécanique et intervenu de façon purement fortuite afin de permettre la remise du véhicule garanti dans son état de fonctionnement antérieur à la panne, ce dans le respect des termes de ce contrat.

1.3 la SAS UniversalBike.fr se réserve le droit d'imposer au bénéficiaire l'un de ses fournisseurs de pièces détachées en échange standard, neuves ou d'occasion. De plus, elle se réserve le droit d''exiger l'envoi des pièces défectueuses au service technique de La SAS universal-bike.fr avant leur remplacement.

1.4 Cette garantie est distincte et ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Son objet n'est pas de se substituer aux obligations mises par la loi, règlement ou usage, à la charge des vendeurs, ni aux responsabilités civiles, professionnelles, contractuelles ou délictuelles qui relèvent d'autres conventions et modalités d'assurances.

1.5 Le présent contrat s'applique à tous les véhicules vendus neufs par La SAS-universal-bike.fr.

1.6 L'entretien doit être effectué chez un mécanicien professionnel inscrit au registre des métiers seulement dans le cas où notre réseau ne couvre pas la région dans laquelle demeure le client. Les frais de révision, vidange et entretien seront à la charge exclusive du propriétaire du véhicule qui devra en outre prendre le soin de garder les factures acquittées pour toute vérification, ainsi que les moyens de paiement des dites factures.

Couverture de la garantie

Par défaut, tous nos scooters neufs sont garantis deux ans pièces, par échange de pièces en panne sauf mention spécial sur facture. Les frais de main d'œuvre -garagistes ne sont prise en charge que dans nos locaux de Boulogne-Billancourt, Rennes, Nantes et Bordeaux. La garantie couvre toutes les pièces durant deux ans ou 5000 kilomètres, la première des deux limites atteintes SAUF pour les pannes affectant les pièces et organes suivants :

• La carrosserie, la peinture

• l'ensemble des travaux d'entretien,

• les pneumatiques et les jantes,

• les garnitures,

• les joints de carrosserie,

• le garde-boue,

• les barillets et serrures,

• les commandes manuelles du tableau de bord,

• les éléments de frictions (tels que les disques d'embrayage, tambours, les plaquettes, les garnitures de freins), la ligne d'échappement,

• les dommages causés par la corrosion,

• les pièces d'usures, la batterie de scooters à essence, les amortisseurs, les flexibles, câbles, les bougies, les durits, les ampoules et fusibles, les courroies et galets,

• les réglages consécutifs au remplacement d'une pièce non garantie,

• les feux, optiques de phares, rétroviseurs

• le cadre, les tubes de fourche, les courroies,

• les ingrédients et consommables tels que l'huile, les filtres, le carburant, l’antigel, les recharges,

Ainsi que les exclusions générales suivantes :

• les frais annexes consécutifs à la panne,

• les dommages consécutifs à un manque où à une insuffisance de lubrifiant ou de liquide de refroidissement,

• les dommages résultant de l'incendie, de la foudre, de l'explosion, du poids de la neige, de la grêle, des ouragans, du gel, des accidents de la route, des actes de vandalisme, tout autre cataclysme,

• les dommages consécutifs à des modifications effectuées sur le véhicule,

• les dommages résultant d'un défaut d'entretien selon les recommandations du Constructeur figurant dans le carnet de garantie où d'entretien,

• les dommages consécutifs à une réparation non conforme aux recommandations techniques du Constructeur,

• les dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle du réparateur,

• les dommages résultant d'une utilisation du véhicule dans des conditions non conformes à celles prescrites par le Constructeur,

• les dommages consécutifs à des bris d'organes non garantis les pertes ou dommages dus partiellement ou totalement, soit à un accident, soit à tous actes ou omissions volontaires, illégaux ou négligents,

• les dommages occasionnés par l'usure normale des pièces du véhicule,

• les dommages dus à un défaut du véhicule ou de ses organes connus par le Constructeur (campagnes de rappel)

• les frais dus à l'aggravation du dommage par persistance d'utilisation,

• les dommages ayant pour origine un fait intentionnel ou une négligence de l'utilisateur ou du bénéficiaire,

• les dommages consécutifs à un manque ou à une insuffisance de lubrifiant ou de liquide de refroidissement

• les dommages résultant d'un vol, d'un incendie interne ou externe, d'un transport ou enlèvement par une autorité publique, une réquisition

• ou tout événement ayant soustrait le véhicule à la garde juridique du bénéficiaire,

Pour les scooters électriques, les Batteries Silicon sont garanties six mois. Les Batteries Lithium sont garanties douze mois Les frais de main d'œuvre afférents aux réparations de nos véhicules sont uniquement pris en charge à condition d'avoir souscrit à l'extension de garantie pièces et main d’œuvre. Tous les autres frais directs ou indirects tels que les frais de transport ou de déplacement ne sont pas couverts par la présente garantie. Pour plus d'information sur les garanties pièces et main d'œuvre, consulter nos dossier garantie "panne mécanique". Durée du certificat La garantie jouera pendant la période indiquée mentionnée sur la commande et sur la facture (de la date de transfert de propriété à la date du sinistre). Déchéances contractuelles Le contrat peut être résilié par LA SAS UNIVERSAL-BIKE.FR qui conservera à titre de dommages et intérêts le prix du certificat, sans que l'adhérent bénéficiaire puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants :

2.1 Si l'entretien n'est pas conforme aux conditions imposées par le contrat (cf. art.1.6).

2.2 Si l'utilisation du véhicule n'est pas conforme aux règles du code de la route.

2.3 En cas de perte ou d'aliénation du véhicule, pour quelque cause que ce soit (vente judiciaire, donation, saisie, destruction partielle ou totale, vol).

2.4 Pour l'ensemble de ces événements, ainsi que d'autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du bénéficiaire, la présente garantie ne pourra être mise en œuvre. Revente du véhicule Il est prévu que la garantie peut être transmise à un nouveau propriétaire non-professionnel de l'automobile, pourvu que le véhicule ait été entretenu depuis son acquisition selon les conditions prescrites par le présent contrat et que le nouveau propriétaire se conforme aux dites conditions.

Exclusions Sont conventionnellement et contractuellement exclus du cadre de la garantie :

3.1 Les pertes, les dommages, les conséquences et recours qui résultent directement ou indirectement d'une négligence ou d'un défaut d'entretien du propriétaire ou de l'utilisateur, de la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire de la garantie, et -s'il s'agit d'une personne morale - de ses administrateurs, représentants légaux ou salariés, qu'ils agissent seuls ou en collusion avec des tiers.

3.2 Les actes de malveillance commis, si l'adhérent bénéficiaire de la garantie est une personne physique, par les membres de sa famille visés à l'article 380 du Code Pénal et les personnes habitant généralement avec lui.

3.3 Les dommages résultant de la guerre étrangère ou de la guerre civile, émeutes, sabotages, actes de terrorisme et actions concertées.

3.4 Les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoquées par l'accélération artificielle de particules.

3.5 Les dommages dus à l'usure normale, étant précisé que par usure on entend la dépréciation progressive d'une pièce ou partie du véhicule. Elle se manifeste par l'altération de ses propriétés physiques, thermiques ou chimiques ou de son état : oxydation, dépôt de tartre, de boue, de fer ou métal, incrustation, corrosion, perte de matière, et se matérialisant par des sifflements, ronflements, frottements ou tout autre bruit. Cette situation, constatée de fait, sera appréciée par un expert inscrit sur une liste d'experts agréés dont le rapport sera déterminant.

3.6 Les dommages résultant d'une exploitation non conforme aux normes du fabricant, notamment tout sinistre résultant d'une faute de conduite (ex : surrégime moteur) ou de l'inexpérience du conducteur.

3.7 Le non-respect des obligations contractuelles inhérentes au propriétaire du véhicule, notamment celles relatives à l'entretien périodique des organes et pièces garantis.

3.8 Les dommages qui sont consécutifs à un contrat, à une législation, ou à un usage à la charge des fabricants, constructeurs, fournisseurs ou monteurs. Sont formellement exclus de la garantie, les recours et/ou dommages subis qui sont le fait d'un tiers en tant que fournisseur de la pièce ou de la main d'œuvre, ou au titre de l’entretien ou de toute autre intervention non conformes aux règles de l'art, qu'il s'agisse des fabricants, constructeurs, monteurs ou réparateurs.

3.9 La détérioration ou la destruction d'autres biens que les pièces ou organes garantis au titre du présent contrat.

3.10 Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'adhérent bénéficiaire de la garantie pourrait encourir du fait de l'ensemble du bien garanti en cas de prêt ou de location occasionnelle, le recours de voisins ou de tiers (Article 1382 et suivants du Code Civil).

3.11 Les conséquences : a) des conditions ou catastrophes climatiques (gel, chaleur, inondations...), l'immersion ou l'immobilisation prolongée du véhicule ; b) des accidents de la route, actes de vandalisme, du vol, incendie interne ou externe, du transport ou un enlèvement par un dépanneur ou assister, une autorité publique, une réquisition ou soit un événement ayant soustrait le véhicule garanti à la garde du bénéficiaire.

3.12 L'utilisation d'un carburant et/ou d'un liquide ou adjuvant non adéquat.

3.13 L'engagement du véhicule dans une sortie loisir (4x4, piste ou circuit) dans une compétition, rallye automobile, de quelque nature que ce soit.

3.14 Les dommages provoqués par un remorquage ou une surcharge.

3.15 Un événement ou un organe ayant pour origine un élément ou composant du véhicule non garanti en vertu de l'article 2.

3.16 Toute intervention et fourniture nécessitées par l'entretien du véhicule, tout remplacement de pièces programmées par le constructeur ou le vendeur étant assimilé à l'entretien.

3.17 Les conséquences d'un excès, d'un manque ou d'une insuffisance de liquide de refroidissement et/ou de produits lubrifiants.

3.18 Les conséquences directes ou indirectes liées à la rupture de la courroie, du galet, du pignon ou du tendeur de distribution et/ou de son décalage ayant entraîné la casse totale ou partielle du moteur.

3.19 Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux (taxis, ambulance, VSL) ainsi que les auto-écoles et véhicules de location.

3.20 Les véhicules modifiés dont les caractéristiques ne seraient plus conformes aux spécifications des constructeurs.

3.21 LA SAS UNIVERSAL-BIKE.FR n'est pas responsable en cas de retard ou d'empêchement lors d'émeute, grève, explosion, mouvement populaire, restriction de circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, conséquence d'une source de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure, et des détériorations commises sur le véhicule immobilisé, en cours de remorquage, de transport ou de convoyage. Règlement des sinistres Le règlement des sinistres s'effectue de gré à gré. Il est précisé que LA SAS UNIVERSAL-BIKE.FR ne garantit au bénéficiaire que la seule réparation de ses pertes matérielles. Le bénéficiaire s'engage à communiquer à LA SAS UNIVERSAL-BIKE.FR, sur simple demande et sans délai, tout document nécessaire à l'examen du bien-fondé de sa demande.

Article 14 - Modification des conditions générales de vente
Universal-Bike.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Universal-Bike.fr.
15.1 Universal-Bike.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
15.2 Universal-Bike.fr informe le membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel Universal-Bike.fr appartient :
- Pour informer son membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
- Pour le traitement de la commande du membre,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc.) et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.
Par ailleurs, Universal-Bike.fr rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails.
15.3 Universal-Bike.fr informe le membre qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la Commande du membre, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après - vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Universal-Bike.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
15.4 Lors de la création ou consultation de son compte, le membre pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Universal-Bike.fr et/ou par les sociétés du groupe auquel Universal-Bike.fr appartient et concernant leurs partenaires commerciaux.
15.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de Suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- Par courrier électronique

Article 16 - Divers
16.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
16.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Universal-Bike.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Universal-Bike.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Universal-Bike.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 17. Droit - Litige - Responsabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à Universal-Bike.fr pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Universal Deux Roues
Siège social : 20 rue du Manoir de Servigne - 35000 Rennes
N° SIRET 84219780800012
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